Actualités des Commissions

Information Nationale n°12

Publié le 25/03/2008
Tags : Commissions Commission Parm Informations
Compte rendu de réunion au Ministère de la Santé du 25 mars 2008

Personnes présentes :
  • Cabinet de Mme BACHELLOT : Mr GUEPRATTE et Mr BUBIEN (Conseillers de Mme BACHELOT)
  • pour la DHOS : Mme D'AUTUME, Mme RUCARD et Mme ESCOLAN
  • pour la CFTC : Mr MERCIER et Mr LARTIGUE
  • pour la CPSDF : Dr LECLERCQ Mr BEAUVILAIN, Mr DECAGNY, Mr LOISY et Mr MAGNOU
Mr GUEPRATTE a rappelé dans les grandes lignes l’objet de la rencontre. A la demande de Mr BUBIEN, Patrice BEAUVILLAIN de la CPSDF commente un historique succin du mouvement revendicatif des
P.A.R.M.

Mme D’AUTUME (directrice de la DHOS) nous donne cette information : pour que la revendication statutaire soit évaluée, il convient de réactualiser la fiche métier PARM « 5A502 » de l’Observatoire National des Emplois et Métiers (O.N.E.M), afin de définir le niveau de compétence, celui de l’autonomie, pouvant justifier la modification statutaire.

La DHOS, en l'occurrence Mr BOUDET doit mettre en place dans le courant du mois d’avril un groupe de travail de l'O.N.E.M. qui aura en charge la mise à jour et devra rendre ses conclusions au mois de juillet.

Par la suite, une négociation interministérielle de la fonction publique sera appelée à légitimer la demande.

Dans ce groupe de travail, le Ministère et la DHOS proposent que la CPSDF soit représentée et associée à cette rédaction.

Les membres de la CPSDF ont rappelé que l’impatience des PARM devrait être prise en compte.

Mr BUBIEN s’est engagé à suivre la mise en place de ce groupe de travail et l’issue de ce dossier, et si besoin, de nous recevoir au mois de septembre 2008.

La CPSDF a donné certains éléments de l’étude sur le statut des PARM qu’elle a réalisé. Celle-ci vient renforcer la légitime revendication de la catégorie B administratif, car elle met en évidence la forte proportion de bachelier dans ce corps de métier, ce qui jusqu'à présent était une objection à vouloir accorder cette reconnaissance.

Les représentants de la CFTC, dont la présence à cette réunion est consécutive à leur initiative auprès du Ministère, ont argumenté en faisant valoir les compétences spécifiques du métier de PARM et soutiennent la démarche en cours.

La CPSDF a relevé le déficit statutaire concernant l’authentique responsabilité du PARM dans l’exercice de sa profession.

La CPSDF est donc à ce jour reconnue comme interlocuteur représentatif du corps des PARM, néanmoins l'ouverture du dialogue ne peut nous interdire de rester mobilisés et attentifs au déroulement du processus engagé.

La CPSDF sollicite de nouveau votre soutien pour poursuivre les démarches en cours, mais également développer et accroitre notre implication, car il est indispensable que notre tutelle ressente la persévérance du mouvement ainsi que la forte sensibilisation des PARM.

La certitude de se faire comprendre n'est jamais acquise, chacun doit prendre ses responsabilités pour que l'impact présent soit le moteur de notre reconnaissance professionnelle et statutaire dans le plus proche avenir.

La CPSDF remercie celles et ceux qui lui accordent la confiance nécessaire à la conduite des actions. Elle sollicite le renforcement de l'unité des PARM autour du projet et s'attache à créer les conditions de la cohésion et de la cohérence nationale par le débat et l'innovation de vos suggestions.


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