Infos du CA de SUdF
Assemblée Générale de Samu de France - 4 juin 2008
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
18h : ouverture de l’assemblée par le Président
18h15 : après décompte par le secrétaire général, le quorum n’étant pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire ne peut avoir lieu. Conformément aux statuts et à la convocation, une AG extraordinaire est convoquée à 18h30.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
18h30 : ouverture de l’AG extraordinaire par le Président. 93 membres de SAMU de France sont présents.
Rapport moral du Président Marc Giroud
1. Grève de la FPSH
L’année est marquée par un important mouvement social conduit dans le cadre de la Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière (FPSH) constituée dans ce but.
Les objectifs de ce mouvement sont essentiellement :
Soulignons que ce mouvement a déjà permis :
2. Commission « quadripartite » (Dhos-Ddsc-pompiers-urgentistes)
La négociation nationale Samu-Sdis s’achève.
Nous n’avions pas pu faire régulièrement état de sa progression car nous avions pris l’engagement de ne pas médiatiser les travaux avant leur conclusion ; un de nos objectifs était de faire cesser le bombardement médiatique auquel la FNSPF nous avait préalablement soumis et nous ne pouvions donc pas, nous-mêmes, rallumer la mèche.
Les urgentistes étaient représentés par Pierre Carli, Marc Giroud, Patrick Goldstein et Patrick Pelloux.
Au terme de près de 20 réunions, un compromis acceptable à nos yeux est atteint : personne n’en sort perdant ; ce qui est un gage de viabilité et donc d’efficacité pour ce compromis.
Les échanges ont permis une écoute réciproque, et certainement une meilleure compréhension mutuelle.
Dans l'ensemble, les réunions se sont finalement avérées consensuelles autour de la priorité donnée au patient ; avec toutefois quelques points durs, à peu près résolus par des échanges parfois tendus, notamment sur les infirmiers sapeurs pompiers (ISP).
Trois principes devraient être affirmés :
Le groupe a rapidement accepté que les protocoles régissant l’action de ces ISP soient nationaux et non plus locaux. La HAS et la Sfmu devraient avoir là un rôle déterminant.
Par ailleurs, les plates-formes communes ne seront plus présentées comme des objectifs et la « levée de doute » ne sera pas retenue comme une procédure opérationnelle.
La partie sur les financements devrait être réduite au statu quo (avec, en perspective de progrès, la nécessité de revoir le dispositif dans son ensemble).
Enfin, les ambulanciers (absents de ces réunions) ne seront pas oubliés ; le document ne traitera, naturellement, que des relations Samu-Sdis, mais il n’exclura en rien les ambulanciers des procédures opérationnelles.
Nous devrions recevoir très prochainement un document finalisé pour y apporter les dernières corrections de rédaction. La commission présentera alors ses travaux aux deux ministres et à la presse.
Le texte devrait ensuite être diffusé par arrêté et le travail de la commission être continué pour assurer le suivi.
Un commentaire important, en guise de conclusion : la balle est à présent dans notre camp : en effet, trop souvent les régulateurs hésitent à engager leurs Smur en première intention ; or, dans le but d’améliorer encore la rapidité du service rendu au malade, les nouvelles procédures seront plus dynamiques (ex : départ réflexe des moyens du Sdis); dans ce contexte, l’action Samu-Smur devra elle aussi être dynamisée. La formule « dans le doute, ne pas s’abstenir » devra devenir la devise du médecin régulateur !
3. Conseil National de l’Urgence (CNU)
Le rapport sera remis demain à la Ministre par la commission ad hoc.
La position défendue par Samu de France est la suivante : afin d’éviter tout risque de voir ce CNU devenir un écran entre les représentations professionnelles et le Ministère, il est fondamental que ce conseil ne traite pas du quotidien mais de l’urgence et des métiers de l’urgence dans 10 ans. Il y a, en effet, comme nous le répétons depuis des mois, un besoin urgent de réflexion prospective sur l’urgence.
4. Assurance des personnels Smur
Question majeure (inscrite dès l’origine dans les objectifs prioritaires de Samu de France) et jusque-là non encore réglée, l’assurance des personnels Smur devrait, enfin, être mise en place selon le dispositif suivant :
5. Adhésion des médecins et des personnels non médicaux Samu-Smur
Le Président souligne la nécessité d'une représentation professionnelle forte de l'aide médicale urgente. Les Samu-Smur, bien que confortés année après année, sont encore dans une position très vulnérable. Sans une présence de tous les instants auprès des autorités, sans une communication bien ciblée, sans toute une série d'interventions au moment et là où il le faut, nos positions seraient assurément fragilisées et, petit à petit, la construction de tant d'années remise à plat. Pour cela, il faut que Samu de France s'appuie sur le nombre le plus important possible d'adhérents. C'est vrai de façon permanente. C'est encore plus vrai au moment où d'immenses chantiers s'ouvrent qui visent à transformer profondément le monde de la santé.
6. Autres travaux de SAMU de France :
Manifestations professionnelles :
Rapport financier du trésorier Frédéric Berthier
.../...
Pierre Carli, Vice-Président demande de voter pour l’approbation du bilan financier 2007.
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport financier, approuve à l’unanimité les comptes qui se soldent par une perte nette comptable de 24 980 euros.
A la demande du trésorier, l’assemblée générale approuve à l’unanimité l’affectation du résultat déficitaire sur le fond associatif de SAMU De France.
Questions Diverses
19h30 : les questions diverses étant épuisées, le Président Marc Giroud annonce la clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
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18h : ouverture de l’assemblée par le Président
18h15 : après décompte par le secrétaire général, le quorum n’étant pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire ne peut avoir lieu. Conformément aux statuts et à la convocation, une AG extraordinaire est convoquée à 18h30.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
18h30 : ouverture de l’AG extraordinaire par le Président. 93 membres de SAMU de France sont présents.
Rapport moral du Président Marc Giroud
1. Grève de la FPSH
L’année est marquée par un important mouvement social conduit dans le cadre de la Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière (FPSH) constituée dans ce but.
Les objectifs de ce mouvement sont essentiellement :
- la reconnaissance de la dimension « urgences » au sein des établissements de santé publics et PSPH ; pour que le « non programmé » soit, au même titre que le « programmé », vécu comme une ambition par l’hôpital et pas comme une charge ; pour que cesse le pillage des ressources de l’urgence dans le but d’éponger les déficits ;
- la reconnaissance de la pénibilité et la revalorisation de la permanence des soins hospitalière (indemnité à 450 €, points de retraite…) ;
- le décompte du temps supplémentaire dès la 39è heure ;
- l’opposition à la refonte de la directive européenne 2003/88/CE concernant le temps de travail ;
- la reconnaissance de la représentativité de la FPSH aux côtés des intersyndicales (IS).
Soulignons que ce mouvement a déjà permis :
- de construire et d’imposer la FPSH ;
- de consolider la cohésion Amuf-SdF ; cohésion essentielle à la représentation syndicale des urgentistes ;
- de montrer notre détermination (grève, rupture des échanges le 25 janvier devant l’attitude du cabinet qui cherchait à nous manipuler au sein d’un groupe trop vaste et manifestement conçu pour noyer nos revendications, fermeté dans la négociation du relevé de conclusions servant de feuille de route aux négociations…) ;
- de constater et conforter le soutien des médias.
2. Commission « quadripartite » (Dhos-Ddsc-pompiers-urgentistes)
La négociation nationale Samu-Sdis s’achève.
Nous n’avions pas pu faire régulièrement état de sa progression car nous avions pris l’engagement de ne pas médiatiser les travaux avant leur conclusion ; un de nos objectifs était de faire cesser le bombardement médiatique auquel la FNSPF nous avait préalablement soumis et nous ne pouvions donc pas, nous-mêmes, rallumer la mèche.
Les urgentistes étaient représentés par Pierre Carli, Marc Giroud, Patrick Goldstein et Patrick Pelloux.
Au terme de près de 20 réunions, un compromis acceptable à nos yeux est atteint : personne n’en sort perdant ; ce qui est un gage de viabilité et donc d’efficacité pour ce compromis.
Les échanges ont permis une écoute réciproque, et certainement une meilleure compréhension mutuelle.
Dans l'ensemble, les réunions se sont finalement avérées consensuelles autour de la priorité donnée au patient ; avec toutefois quelques points durs, à peu près résolus par des échanges parfois tendus, notamment sur les infirmiers sapeurs pompiers (ISP).
Trois principes devraient être affirmés :
- la participation des Sdis avec leur SSSM, dans une logique de proximité ;
- la régulation médicale de tous les cas ; le caractère adapté de la réponse étant mis au même plan que la rapidité des interventions ;
- la médicalisation préhospitalière chaque fois que cela est nécessaire (sans mention de "zones blanches" pour les Smur).
- des « départs réflexes » des moyens des Sdis très ouverts, mais cadrés ;
- la retransmission immédiate et complète de toutes les informations utiles au Samu ;
- des bilans systématiques au Samu (simplifiés pour les cas simple) ;
- une procédure rapide de sollicitation du Smur par les pompiers ;
- l’orientation des patients par la régulation médicale du Samu.
- qu’une convention lie de CH et le Sdis lorsque ces ISP volontaires sont, au départ, des Ide hospitaliers,
- le repos de sécurité des ISP avant leur travail hospitalier.
Le groupe a rapidement accepté que les protocoles régissant l’action de ces ISP soient nationaux et non plus locaux. La HAS et la Sfmu devraient avoir là un rôle déterminant.
Par ailleurs, les plates-formes communes ne seront plus présentées comme des objectifs et la « levée de doute » ne sera pas retenue comme une procédure opérationnelle.
La partie sur les financements devrait être réduite au statu quo (avec, en perspective de progrès, la nécessité de revoir le dispositif dans son ensemble).
Enfin, les ambulanciers (absents de ces réunions) ne seront pas oubliés ; le document ne traitera, naturellement, que des relations Samu-Sdis, mais il n’exclura en rien les ambulanciers des procédures opérationnelles.
Nous devrions recevoir très prochainement un document finalisé pour y apporter les dernières corrections de rédaction. La commission présentera alors ses travaux aux deux ministres et à la presse.
Le texte devrait ensuite être diffusé par arrêté et le travail de la commission être continué pour assurer le suivi.
Un commentaire important, en guise de conclusion : la balle est à présent dans notre camp : en effet, trop souvent les régulateurs hésitent à engager leurs Smur en première intention ; or, dans le but d’améliorer encore la rapidité du service rendu au malade, les nouvelles procédures seront plus dynamiques (ex : départ réflexe des moyens du Sdis); dans ce contexte, l’action Samu-Smur devra elle aussi être dynamisée. La formule « dans le doute, ne pas s’abstenir » devra devenir la devise du médecin régulateur !
3. Conseil National de l’Urgence (CNU)
Le rapport sera remis demain à la Ministre par la commission ad hoc.
La position défendue par Samu de France est la suivante : afin d’éviter tout risque de voir ce CNU devenir un écran entre les représentations professionnelles et le Ministère, il est fondamental que ce conseil ne traite pas du quotidien mais de l’urgence et des métiers de l’urgence dans 10 ans. Il y a, en effet, comme nous le répétons depuis des mois, un besoin urgent de réflexion prospective sur l’urgence.
4. Assurance des personnels Smur
Question majeure (inscrite dès l’origine dans les objectifs prioritaires de Samu de France) et jusque-là non encore réglée, l’assurance des personnels Smur devrait, enfin, être mise en place selon le dispositif suivant :
- un capital de 100 000 € indexé, le même pour chaque membre de l’équipe (à l’exception toutefois des sapeurs pompiers et des ambulanciers privés agissant par convention) ;
- une rente d’éducation pour les enfants ;
- la possibilité, à titre personnel, pour ceux qui le veulent, de doubler (ou plus) ce capital en payant une surprime ;
- une déclaration d’assurance globale pour toute l’équipe afin que nul ne puisse être oublié ;
- la couverture de toutes les activités Smur (y compris les actions occasionnelles régulées par le Samu : exercices, interventions en situation de désastre en France, voire à l'étranger dans des conditions qui restent à préciser) ; la couverture des TIIH régulés par le Samu a également été prévue (dans des conditions qui restent à préciser)
- la FHF désignée pour gérer ce contrat de groupe concernant l'ensemble des établissements ; les hôpitaux ayant à payer les primes correspondantes.
5. Adhésion des médecins et des personnels non médicaux Samu-Smur
Le Président souligne la nécessité d'une représentation professionnelle forte de l'aide médicale urgente. Les Samu-Smur, bien que confortés année après année, sont encore dans une position très vulnérable. Sans une présence de tous les instants auprès des autorités, sans une communication bien ciblée, sans toute une série d'interventions au moment et là où il le faut, nos positions seraient assurément fragilisées et, petit à petit, la construction de tant d'années remise à plat. Pour cela, il faut que Samu de France s'appuie sur le nombre le plus important possible d'adhérents. C'est vrai de façon permanente. C'est encore plus vrai au moment où d'immenses chantiers s'ouvrent qui visent à transformer profondément le monde de la santé.
6. Autres travaux de SAMU de France :
Manifestations professionnelles :
- journée de régulation : Ministère de la santé, mai 2007
- journée de régulation (Maison de la Chimie), décembre 2007
- congrès franco-marocain de médecine d’urgence, février 2007
- congrès francophone de médecine et de réanimation préhospitalières, Saïgon, novembre 2007
- guide de régulation (V2)
- commission évaluation : indicateurs SAMU et SMUR et commission interface avec la SFMU
- audit des Smur du Finistère (demande ARH Bretagne)
- commission PARM : travaux sur la revalorisation du métier de Parm et création de 600 postes (DHOS)
- financement des SMUR (DHOS)
- DUS (Département des Urgences Sanitaire) : réserve sanitaire, EPRUS ; mise en œuvre et articulation avec SAMU Mondial
- Marquage des véhicules SMUR : évolution de la réglementation (DHOS)
- Travaux avec la Meah sur l’organisation des Centres 15
- Les indicateurs du Plan Urgences (DHOS)
- Rapprochement Centre 15 et Sida infoservice
- Enquêtes SAMU de France : PDS un jour donné (21 août 2007), IDE sapeurs pompiers volontaires (début 2008)
- Prise de position SdF, SFMU et Amuf sur les IDE en substitution du Smur (SROS Alsace)
- Travaux sur la création d’un DES de médecine d’urgence
- Participation régulière de SdF aux réunions et travaux de l’Observatoire national du secourisme, du Conseil Supérieur des Sports de Montagne, de la commission sécurité routière de l’Automobile Club Médical de France …
Rapport financier du trésorier Frédéric Berthier
.../...
Pierre Carli, Vice-Président demande de voter pour l’approbation du bilan financier 2007.
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport financier, approuve à l’unanimité les comptes qui se soldent par une perte nette comptable de 24 980 euros.
A la demande du trésorier, l’assemblée générale approuve à l’unanimité l’affectation du résultat déficitaire sur le fond associatif de SAMU De France.
Questions Diverses
19h30 : les questions diverses étant épuisées, le Président Marc Giroud annonce la clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire.