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Textes réglementaires
Il y a 153 article(s) dans la rubrique
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission [...]
Publié le 15/08/2018Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale [...]
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Décret no 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique [...]
Publié le 03/06/2018NOR : SSAH1813393D Art. 1er. – A l’article D. 6124-11 du code de la santé publique, le deuxième alinéa est remplacé [...]
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INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des [...]
Publié le 23/05/2018Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et [...]
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Modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers (octobre 2018)
Publié le 25/04/2018NOTE D'INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour [...]
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Décret no 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l’urgence [...]
Publié le 03/11/2017Le CNUH s'ouvre aux usagers et étend ses missions aux urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (SSE).
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Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
Publié le 09/05/2017Le décret organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par les médecins prenant en charge un patient au sein [...]
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]
Publié le 05/05/2017L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :I. - Il est créé une [...]
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]
Publié le 05/05/2017Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modi é ainsi qu’il suit : I. – Il est [...]
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Liste et maquettes des DES, FST et options TCEM
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation [...]
Publié le 21/04/2017à consulter dans la piece jointe téléchargeable : Annexe 1 : liste des DES, des options, des FST du TCEM Annexe 2 : [...]
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Arrêté sur la réforme du 3e cycle
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Publié le 18/04/2017NOR: MENS1708241A Le 18 avril 2017 Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de [...]
Agenda
40ème journée du Collège de Médecine d'Urgence des Pays […]
Saint Florent le Vieil, France [+]
