Textes réglementaires

Il y a 157 article(s) dans la rubrique

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• Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de [...]

  Publié le 31/07/2019

  orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu 

• Cadre réglementaire de la formation des ARM (2019)

  Publié le 23/07/2019

  Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et [...]

• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à [...]

  Publié le 01/07/2019

  Cette actualisation permet de disposer d’un cadre complet de formation aux urgences et aux situations sanitaires exceptionnelles et ainsi [...]

• INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 09 avril 2019 relative à l’organisation des [...]

  Publié le 24/05/2019

  Schéma d’organisation opérationnelle entre les organisateurs (services de l’Etat et sociétés d’assistance) et les [...]

• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission [...]

  Publié le 15/08/2018

  Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale [...]

• Décret no 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique [...]

  Publié le 03/06/2018

  NOR : SSAH1813393D Art. 1er. – A l’article D. 6124-11 du code de la santé publique, le deuxième alinéa est remplacé [...]

• INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des [...]

  Publié le 23/05/2018

  Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et [...]

• Modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers (octobre 2018)

  Publié le 25/04/2018

  NOTE D'INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour [...]

• Décret no 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l’urgence [...]

  Publié le 03/11/2017

  Le CNUH s'ouvre aux usagers et étend ses missions aux urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (SSE).

• Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

  Publié le 09/05/2017

  Le décret organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par les médecins prenant en charge un patient au sein [...]

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