Textes réglementaires

Il y a 163 article(s) dans la rubrique

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• Formation DSM - Circulaire interministérielle no DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 [...]

  Publié le 15/02/2020

• Statut de docteur junior durant la phase de consolidation du troisième cycle des études [...]

  Publié le 21/01/2020

  Arrêtés précisant la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales et le statut de docteur [...]

• Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence - Arrêté [...]

  Publié le 27/12/2019

  Art. 1er. – L’expérimentation pour le financement d’un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que [...]

• Note d'information du 12/12/19 relative aux défibrillateurs automatisés externes

  Publié le 21/12/2019

  NOTE D’INFORMATION DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes [...]

• Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Evaluation [...]

  Publié le 15/12/2019

  La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants ;Vu la [...]

• Circulaire du 7/11/19 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]

  Publié le 07/11/2019

  Circulaire n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]

• Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de [...]

  Publié le 31/07/2019

  orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu 

• Cadre réglementaire de la formation des ARM (2019)

  Publié le 23/07/2019

  Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et [...]

• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à [...]

  Publié le 01/07/2019

  Cette actualisation permet de disposer d’un cadre complet de formation aux urgences et aux situations sanitaires exceptionnelles et ainsi [...]

• INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 09 avril 2019 relative à l’organisation des [...]

  Publié le 24/05/2019

  Schéma d’organisation opérationnelle entre les organisateurs (services de l’Etat et sociétés d’assistance) et les [...]

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