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Textes réglementaires
Il y a 162 article(s) dans la rubrique
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Statut de docteur junior durant la phase de consolidation du troisième cycle des études [...]
Publié le 21/01/2020Arrêtés précisant la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales et le statut de docteur [...]
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Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence - Arrêté [...]
Publié le 27/12/2019Art. 1er. – L’expérimentation pour le financement d’un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que [...]
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Note d'information du 12/12/19 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Publié le 21/12/2019NOTE D’INFORMATION DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes [...]
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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Evaluation [...]
Publié le 15/12/2019La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants ;Vu la [...]
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Circulaire du 7/11/19 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]
Publié le 07/11/2019Circulaire n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]
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Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de [...]
Publié le 31/07/2019orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
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Cadre réglementaire de la formation des ARM (2019)
Publié le 23/07/2019Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et [...]
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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à [...]
Publié le 01/07/2019Cette actualisation permet de disposer d’un cadre complet de formation aux urgences et aux situations sanitaires exceptionnelles et ainsi [...]
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INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 09 avril 2019 relative à l’organisation des [...]
Publié le 24/05/2019Schéma d’organisation opérationnelle entre les organisateurs (services de l’Etat et sociétés d’assistance) et les [...]
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission [...]
Publié le 15/08/2018Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale [...]
Agenda
ANAP « Construire des dynamiques collectives durables au […]
Dijon, France [+]
