Textes réglementaires

Il y a 153 article(s) dans la rubrique

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• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission [...]

  Publié le 15/08/2018

  Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale [...]

• Décret no 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique [...]

  Publié le 03/06/2018

  NOR : SSAH1813393D Art. 1er. – A l’article D. 6124-11 du code de la santé publique, le deuxième alinéa est remplacé [...]

• INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des [...]

  Publié le 23/05/2018

  Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et [...]

• Modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers (octobre 2018)

  Publié le 25/04/2018

  NOTE D'INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour [...]

• Décret no 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l’urgence [...]

  Publié le 03/11/2017

  Le CNUH s'ouvre aux usagers et étend ses missions aux urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (SSE).

• Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique

  Publié le 09/05/2017

  Le décret organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par les médecins prenant en charge un patient au sein [...]

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]

  Publié le 05/05/2017

  L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :I. - Il est créé une [...]

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]

  Publié le 05/05/2017

  Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modi é ainsi qu’il suit : I. – Il est [...]

• Liste et maquettes des DES, FST et options TCEM

  Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation [...]

  Publié le 21/04/2017

  à consulter dans la piece jointe téléchargeable : Annexe 1 : liste des DES, des options, des FST du TCEM Annexe 2 : [...]

• Arrêté sur la réforme du 3e cycle

  Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

  Publié le 18/04/2017

  NOR: MENS1708241A Le 18 avril 2017 Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de [...]

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