SAMU Urgences de France

Infos du CA de SUdF

Directive CPAM sur les régulateurs généralistes au Samu / canicule

Publié le 25/07/2006
Tags : Infos du CA Information Régulation médicale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint la directive de l'Assurance
Maladie relative aux régulateurs généralistes appelés en renfort pour
la période de canicule.
Comme cela a été annoncé par le Ministre, ces médecins seront
rémunérés dans les conditions habituelles de la régulation des
généralistes dans les Samu-Centres 15.
La décision de renforcer la régulation médicale par un ou plusieurs
médecins généralistes s'inscrit dans le cadre des dispositions
arrêtées par le Préfet pour anticiper les risques liés à la canicule.
Il s'agit-là de régulateurs habilités et chevronnés (cette mesure ne
se confond pas avec l'appel à des volontaires retraités ou étudiants).

Marc GIROUD



MESSAGE INFO-DIRIGEANTS
Destinataires : Directeurs CPAM, URCAM, CGSS + Agents comptables
Objet : CANICULE – REGULATION LIBERALE

Le Ministre de la Santé et des Solidarités m’informe ce jour par
courrier que la période de canicule que nous traversons nécessite,
dans les départements concernés, la mobilisation de médecins libéraux
par le SAMU–Centre 15 afin de renforcer le dispositif de régulation
des appels. Ces médecins interviennent donc la journée, en dehors des
périodes de permanence des soins.

Dans ce cadre exceptionnel, je vous demande de rémunérer ces médecins
libéraux pour leur activité de régulation au sein du centre 15 de
jour, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 2 de
l’avenant n° 4 à la convention nationale, c’est-à-dire en utilisant
le code-acte « REG ».
Les versements devront intervenir dans les meilleurs délais sur
présentation des justificatifs habituels (attestations du SAMU–Centre
15 et du médecin libéral régulateur).

Mes services se tiennent à votre disposition pour vous donner toutes
précisions utiles.

Le Directeur Général
Frédéric VAN ROEKEGHEM

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