SAMU Urgences de France

Infos du CA de SUdF

Lettre DGS/ DHOS aux Conseils de l'Ordre des Médecins (Grippe)

Publié le 01/07/2009
Tags : Infos du CA Information Organisation
Docteur,

Comme vous le savez, une attention toute particulière est portée sur la préparation du plan de pandémie grippale, si celle-ci venait à se développer.
Dans ce cadre. l'un des points majeurs sera notre capacité à répondre aux demandes de DOS concitoyens, qui solliciteront les SAMU. En effet, si l'épidémie prend de l'ampleur, la régulation deviendra le mode de prise de contact privilégié avec le système de soins pour les patients. La régulation permet en effet d'apporter rapidement une première réponse aux angoisses des patients, de les orienter correctement dans le système de soins, et éviter ainsi les mouvements de panique.

Dans ce contexte, l'appui de médecins expérimentés, y compris retraités, pour participer à la régulation médicale des SAMU-centres 15 sera précieux.

Aussi, si vous êtes volontaire pour contribuer au bon fonctionnement des SAMU et donner de votre temps pour participer à la régulation médicale, vous pouvez déposer votre candidature auprès du préfet de département de votre résidence pour faire partie de la réserve sanitaire.

L'inscription à la réserve sanitaire n'est pas contradictoire avec les participations volontaires sous la forme de collaborateurs occasionnels du service public que vous pourriez être déjà amenés à exercer. En revanche l'inclusion dans la réserve offre un cadre d'emploi et de garanties, et permet d'envisager des formations spécifiques à la régulation médicale qu'il convient d'engager dès à présent.

Des éléments d'explication sur la réserve sanitaire, les conditions de rémunération et de responsabilité s'exerçant dans ce cadre sont annexés à ce courrier.

Vous remerciant de votre coopération, je vous prie de croire, Docteur, en l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur Général de la Santé, Didier HOUSSIN
La Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, Annie PODEUR

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La réserve sanitaire

La réserve sanitaire a été créée par la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cette réserve est ouverte aux professionnels de santé, y compris, à ce jour, les professionnels de santé retraités depuis moins de trois ans, qui déposent leur candidature auprès du préfet du département de leur résidence. L'entrée dans la réserve sanitaire est subordonnée à la signature d'un contrat avec l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (pour plus d'informations : ww.eprus.fr ou numéro vert 0800002124).

En cas d'appel à la réserve sanitaire, déclenché par arrêté motivé des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile, vous serez. mobilisé par le préfet territorialement compétent et affecté par lui dans les services de l'Etat ou auprès d'organismes et de professionnels apportant un concours nécessaire à la lutte contre la pandémie grippale.

Conditions de rémunération

Les conditions de rémunération des réservistes sanitaires sont prévues par les dispositions de la loi du 5 mars 2007 et de son décret d'application. Cette rémunération vous est versée directement par l'EPRUS.
Elle représente 20% de la rémunération moyerUle des médecins exerçant à titre libérale au prorata temporis de la période de mobilisation. L'ensemble des frais de déplacement, de nourriture el d'hébergement éventuel sont pris en charge par l' EPRUS.

Responsabilité

La loi du 5 mars 2007 a prévu que la réparation des dommages que vous pourriez subir au cours de votre activité au sein de la réserve sanitaire soit intégralement prise en charge par l'Etat, y compris en cas de décès.

S'agissant des dommages que vous pourriez causer à vos patients durant votre activité en tant que réserviste sanitaire, vous bénéficierez de la même protection juridique que celle accordée aux fonctionnaires. Ainsi, et sauf en cas de faute grave de votre part, la réparation des dommages que vous pourriez causer sera prise en charge par l'Etat (Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM).

Formation

Les périodes de formation sont indemnisées sur la même base que les périodes de mobilisation.
Une formation vous sera proposée dans le courant de l'été par l'EPRUS en lien avec les SAMU-centre 15

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