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Rapport de la mission d'accompagnement à la généralisation des SAS

Publié le 02/04/2024
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"La mission d’accompagnement à la généralisation des SAS a pour objectif de garantir un maillage de tout le territoire par le SAS d’ici à la fin de l’année 2023.

Les objectifs fixés à la mission ont été de :

  1. Conduire un diagnostic des territoires sans projets opérationnels pour identifier les leviers à mobiliser en urgence afin d’accélérer le déploiement
  2. Aider au repérage et à la diffusion des bonnes pratiques des SAS en fonctionnement en prenant pour appui les recommandations de l’instruction visant à accompagner la généralisation des SAS de décembre 2022, elles-mêmes issues du retour d’expérience de la phase pilote ;
  3. Proposer des actions de nature à rendre cette organisation lisible pour les patients et à faciliter leur accès à ce nouveau service ;
  4. Sécuriser une réponse sans délai aux appels relevant de l’urgence vitale ;
  5. Établir un plan d’actions pour faciliter le recrutement des régulateurs (médecins, assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés (OSNP) et des effecteurs
  6. Contribuer à renforcer le nombre d’effecteurs pouvant prendre en charge les orientations du SAS et l’articulation avec les organisations déjà en place dans lesterritoires, notamment celles portées par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
  7. Formuler des propositions pour accélérer le déploiement de la plateforme numérique nationale
  8. Analyser les modalités d’orientation d’un patient vers un rendez-vous en ville en effectuant dans quelques SAS un suivi des rendez-vous ambulatoires pris dans les 72 heures après un appel
  9. Identifier les conditions de réussite de filières spécialisées (comme la psychiatrie, la gériatrie ou la pédiatrie) dans les SAS lancés pour une généralisation de ces filières
  10. Émettre des préconisations organisationnelles relatives aux modalités de réorientation des patients des services d’urgence en lien avec le SAS

.../...

En réponse aux objectifs assignés, la mission nationale a émis des préconisations temporalisées qui s’inscrivent dans une approche volontairement pragmatique afin de faciliter le déploiement opérationnel et le fonctionnement des SAS et répondre à l’ambition d’une généralisation attendue sur le territoire à la fin de l’année 2023.

Les préconisations sont le fruit des rencontres avec les professionnels de santé des territoires et les institutions, en concertation avec la représentation des usagers. Elles constituent des facteurs clé de succès et appellent à un arbitrage politique au regard de l’enjeu stratégique que constitue le déploiement du SAS et de l’état de tensions qui s’exerce sur le système de santé dans son ensemble."

Découvrez les 100 préconisations de la mission en parcourant le PDF ci-après :

 

Elément joint

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