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Convention Samu - SOS médecins, signée le 30 septembre 2005

Publié le 23/06/2006
Tags : Exercice Pro Permanence des soins Convention
From: "GIROUD Marc"
Subject: Re: [samu-centre15] SOS - SdF


  • Cette convention s'inscrit dans la logique du décret du 7 avril 2005.
  • Elle est aussi un élément de la démarche qualité que chaque service hospitalier se doit de développer avec chacun de ses partenaires.
  • Cette convention a pu être critiquée comme étant très incomplète. C'est une critique qui n'est pas infondée. Mais le principe même de la démarche qualité n'est-il pas de procéder par étapes successives, avec des exigences et des effets croissants (roue de Deming) ...
  • Le problème, aujourd'hui, est que nous sommes, malheureusement, obligés de constater (cf. journée "régulation médicale" du 19 mai 2006) que cette convention n'a produit aucun des effets attendus. D'où notre déception. En particulier la mienne, moi qui avais espéré dynamiser réellement notre partenariat avec SOS par le moyen de cette convention. Tout semble, hélas, se passer comme si SOS avait simplement "utilisé" cette convention pour obtenir une reconnaissance dans le cadre de la PDS et pour trier profit des avantages financiers qui en découlent. Sans véritablement s'engager dans la dynamique qualité qui allait avec.
  • Cette déception nous l'avons exprimée lors de la table ronde sur la PDS organisée par Xavier Bertrand le 4 mai 2006.
  • Cette déception doit conduire à deux choses (qui ne s'opposent pas, mais, au contraire, se complètent) : dénoncer les conventions qui n'apportent rien (j'ai personnellement engagé le processus de dénonciation de la convention Samu-SOS dans le Val d'Oise) ; franchir sans plus attendre l'étape suivante de la démarche qualité : rediscuter avec nos partenaires pour leur faire comprendre les raisons de notre déception et essayer avec eux d'améliorer le premier texte qui a fait la preuve de son insuffisance (il ne serait coupable de s'être trompé que si l'on persévérait !).
  • A la demande du Ministre, suite à l'expression de notre "déception", nous avons eu une première réunion à la Dhos avec SOS.
  • Un avenant à la convention a été élaboré et va être très prochainement validé. Les futures conventions pourront donc s'en inspirer. Le texte de cet avenant devrait vous être adressé dans le courant du mois de juillet.
Au total : 
  • La formalisation du partenariat avec SOS (lorsque cette entité est présente sur le terrain) est une démarche logique et même nécessaire.
  • Nous sommes aujourd'hui fondés
    • à la lumière du relatif échec de la "première convention"
    • à devenir beaucoup plus précis et exigeants.
  • La convention procure à SOS un "droit" accompagné, très concrètement, d'un avantage financier appréciable ; cette convention doit également être le moteur d'une dynamique qualité au bénéfice du patient et ce moteur, nous devons faire en sorte qu'il produise des effets mesurables.
Enfin, un commentaire :
  • Le décret du 7 avril est porteur d'une profonde ambiguïté que nous dénonçons (Communiqué de Samu de France du 31 mars 2006 exprimée par Samu de France) en ce sens qu'il permet deux accès à la PDS (un accès régulé par le centre 15 et un accès libre par le centre d'appel de SOS). Nous devons, pour le moment, vivre avec la confusion entre la PDS régulée et les autres appels directement reçus par SOS ; appels que le décret semble inclure également dans la PDS, ce qui constitue son ambiguïté et heurte le bon sens.
  • Mais le décret comporte également une contrainte pour SOS : avoir une interconnexion et une convention avec le Samu. C'est là un levier puissant que nous devons utiliser pour obtenir la priorisation des appels régulés par le Samu-Centre 15.
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