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Démographie médicale hospitalière : rapport Berland

Publié le 22/11/2006
Tags : Exercice Pro Démographie Document
Démographie médicale hospitalière : une répartition très hétérogène à la fois au niveau des régions et des spécialités

PARIS, 22 novembre (APM Santé) - Le nouveau rapport du Pr Yvon Berland, remis lundi au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, insiste sur la "très grande hétérogénéité" de la répartition des médecins hospitaliers, tant entre les régions qu'entre les différentes spécialités.

Xavier Bertrand a chargé le président de l'Observatoire national des professions de santé (ONDPS) d'établir ce rapport sur la démographie médicale hospitalière, tous secteurs confondus, ainsi que des propositions pour améliorer la situation en mars 2006. Il devrait se prononcer "d'ici quelques semaines" sur les suites à donner à ces propositions, a indiqué le ministère dans un communiqué diffusé lundi.

"La répartition géographique des moyens en personnels médicaux (salariés et libéraux) est révélatrice de très nombreuses disparités interrégionales qui peuvent nuire à l'égalité d'accès aux soins", souligne la mission conduite par le Pr Yvon Berland dans ce rapport, en citant l'exemple de l'Ile-de-France qui emploie à elle seule "plus des deux tiers du potentiel médical exerçant en établissement de santé alors qu'elle ne rassemble que 18% de la population". Une répartition inégale peut aussi parfois être observée au sein d'une même région, avec des déséquilibres entre certaines zones, comme c'est le cas en PACA et Languedoc-Roussillon, notamment. Les disparités se manifestent également en termes de répartition entre médecins salariés et médecins libéraux, ainsi que d'une spécialité à l'autre, voire, d'une région à l'autre, entre les deux types d'exercice au sein d'une même spécialité.

Les données disponibles indiquent que le nombre de médecins diminuera de près de 10% entre 2005 et 2025 et que la densité médicale connaître une réduction encore plus marquée du fait de l'augmentation de la population française. Si le secteur médical hospitalier devrait être moins affecté que le secteur libéral par cette baisse, cela "ne garantit pas que les flux s'orienteront de façon satisfaisante dans les spécialités, les structures où les territoires dans lesquels les besoins se font sentir".

La mission conduite par le Pr Yvon Berland a recensé, au 1er janvier 2005, 1.000 établissements sanitaires de statut public et 2.175 de statut privé (lucratif ou non). Dans le secteur public, elle a identifié 78.440 médecins salariés (51.773 ETP) temps plein ou temps partiel, et 2.350 libéraux non exclusifs, tandis qu'elle a dénombré 13.098 salariés (8.358 ETP) à temps plein ou à temps partiel, 15.543 libéraux exclusifs et 26.029 libéraux non exclusifs dans le secteur privé.

17 PROPOSITIONS

Les membres de la mission ont formulé 17 propositions, préconisant notamment la mise en place d'un système d'information adapté au pilotage de la démographie des établissements de santé, en particulier pour bien identifier les besoins en médecins issus de la filière de médecine générale (exerçant notamment dans les services d'urgence, de gériatrie, ou en ambulatoire.

Différentes pistes sont évoquées dans le domaine de la formation des médecins. Les auteurs du rapport envisagent notamment une modification du système de formation visant à "influencer" la démographie médicale hospitalière, via une révision des filières de l'internat pour en distinguer cinq (médecine, chirurgie, psychiatrie, biologie médicale et recherche biomédicale, et enfin médecine générale) et un rééquilibrage aux niveaux régional ou interrégional des affectations des étudiants et des internes au travers de plans pluriannuels ou encore des mesures visant à favoriser les stages hors CHU, dans les hôpitaux généraux et dans les établissements privés.

Ils conseillent également de procéder à une réorganisation de l'offre de soins en créant "un nouvel échelon d'établissement" au sein de chaque territoire de santé -regroupant plusieurs établissements publics, baptisé "groupement hospitalier territorial" et dans le cadre duquel les médecins affectés exerceraient une activité multi sites- et en affectant "à chaque établissement de santé des missions en fonction d'un classement de 1 à 3 permettant de lui définir un niveau de technicité"

Le Pr Yvon Berland et ses collègues émettent également des suggestions sur la rémunération, en appelant à "revaloriser l'acte intellectuel aux dépens de l'acte médico-technique", à permettre aux praticiens salariés des établissements de santé "de pouvoir opter pour une rémunération à l'activité voire à l'acte" et à "harmoniser les conditions de rémunération et d'exercice des médecins des établissements publics et privés participant au service public". Ils suggèrent également de donner aux établissements du secteur public la possibilité de rémunérer les jours de compte épargne temps, pour "désamorcer [cette] bombe à retardement", qui va amputer l'offre de soins d'un nombre d'ETP très important que les établissements auront probablement les plus grandes difficultés à remplacer au vu de l'évolution annoncée de la démographie médicale.

Enfin, les auteurs du rapport conseillent de favoriser la collaboration des professionnels de santé, notamment à partir de la délégation des tâches et de "permettre aux psychiatres des établissements de santé, dont le nombre va beaucoup diminuer dans les prochaines années de se recentrer sur leur coeur de métier et d'avoir des conditions d'exercice qui ne soient pas dissuasives"./san/mr
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