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Les menaces du bureau RH3 de la DGOS sont infondées !

Publié le 01/07/2023
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Objet : Illégalité des modalités du mouvement de grève porté par SUdF

Monsieur le Ministre,
Madame la Directrice Générale,

Nous avons pris connaissance de votre communication indiquant que les modalités de la grève mises en oeuvre le 3 juillet seraient illégales, en ce qu’elles constitueraient une grève du zèle.

Il n’en est rien.

La grève du zèle est un ralentissement concerté dans l’exécution des tâches rendant le travail impossible, ce que rappelle, assez justement, la décision citée dans votre communiqué.

En aucun cas notre communiqué n’incite à un tel procédé.

Notre mouvement de grève n’est certainement pas un ralentissement délibéré puisque les grévistes ne seront présents à leur poste de travail que dans la mesure où leur établissement les aura assignés. Les grévistes non assignés cesseront totalement leur activité.

Assignés, nous effectuerons nos missions sans nous abstenir de l'une ou l’autre des tâches qui nous incombent. Nous ferons toute diligence dans l’intérêt de nos patients en respectant notre cadence habituelle.

Notre appel concerne la gestion du passage des urgences, à savoir ne plus tolérer un entassement dangereux des brancards occupés par les patients dans les couloirs.

Il s’agit ainsi d’une mesure d’organisation, nous invitons d’ailleurs les services à placer les brancards dans les services destinataires des patients.
La pratique de l’entreposage des patients dans les couloirs fait obstacle à leur surveillance régulière, contrairement au temps au cours duquel ils sont à bord des véhicules, dans l’attente de leur admission.

Nos couloirs mêlent toutes sortes de populations qui sont au contact parfois étroit les unes des autres pendant plusieurs heures, ce qui n’est pas le cas dans les services dédiés ou les ambulances. Cette organisation dégradée leur fait courir des risques injustifiés.

Elle est contraire aux bonnes pratiques établies par la Haute autorité de la santé et relatives à la prise en charge des patients aux urgences. Elle est tout aussi contraire à nos devoirs professionnels.

Cette situation, imposée depuis trop longtemps, qui nous prive de moyens convenables d’exercice, nous fait ainsi contrevenir à l’interdiction d’exercer notre profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées, à l’interdiction de faire courir à nos patients un risque injustifié et à l’obligation de prodiguer des soins dévoués et consciencieux.

Mêmes urgentistes, nous sommes soumis à ces règles impératives qui gouvernent notre exercice professionnel en toutes circonstances.

Nous devons assurer nos missions, ce que nous faisons, et ce que nous ferons, avec tout le dévouement qui est le nôtre. Notre priorité reste la santé publique, le patient. Notre appel consiste tout autant que le désencombrement, en la mise en oeuvre des recommandations de bonne pratique, à savoir, notamment :
- Veiller à l’accueil et à la priorisation des patients ;
- Veiller à garder des voies d’accès au SAU praticables pour permettre l'acheminement d'une urgence vitale;
- Admettre et prendre en charge immédiatement les urgences vitales ;
- Orienter les patients vers les services destinataires dans les meilleurs délais.

Ceci apparaît d’ailleurs dans nos informations publiées.

Nous sommes donc choqués de lire votre communication vers les ARS qui déclare que ce à quoi nous invitons est illégal, quand la pratique et les conditions que vous souhaitez maintenir violent, dans l’indifférence, les règles les plus élémentaires relatives à la sécurité des soins.

La mise en place de cette politique, concomitamment au mouvement de grève, n’en constitue donc certainement pas une modalité d’exercice, mais bien une décision de cesser des pratiques qui, tolérables ponctuellement en cas de crise, sont inadmissibles lorsqu’elles sont devenues structurelles.

Nous espérons ainsi que la position de SUdF est parfaitement comprise et claire. Nous espérons, tout autant, obtenir enfin l’écoute et la reprise des négociations dont nous avons tant besoin.

Dr Marc NOIZET
Président SAMU-Urgences de France

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