Actualités des Commissions
Information Nationale n°26
Lettre d’Information Nationale N°26 – 19 mars 2009
Réunion du 11 mars 2009
Ordre du jour :
1 . Préparation des prochaines rencontres avec la DHOS (Formation initiale et continue des Parm).
Tout d’abord le reclassement des Parm en catégorie B se fera vraisemblablement dans le cadre de la modernisation de la Fonction Publique. La catégorie B administrative comprend le corps des Secrétaires Médicale (SM) et Adjoint des Cadres Hospitalier (ACH). Les Parm pourraient être intégrés au corps des SM.
Nous devons néanmoins vérifier avec les OS quelles seraient les incidences pour les Parm. Les Parm en poste seraient reclassés comme la règle le détermine à l’indice égal ou immédiatement supérieur. La négociation devra fixer le seuil d’ancienneté acquis pour ce reclassement. Lors de la rencontre de la CPSDF avec Madame PODEUR (directrice de la DHOS), en décembre dernier, il était convenu de considérer celui-ci entre 18 et 24 mois d’activité. Il appartiendra aux OS de
faire valoir cette option.
Les membres de la CPSDF dressent la liste de l’ensemble des suggestions et objections concernant la manière d’aborder la formation initiale pour les Parm nouvellement recrutés, ceci dans le contexte du passage en catégorie B. L’objectif est de défendre la proposition de la création d’un diplôme. Le Dr Leclercq annonce que le CA de SdF a répondu favorablement à la demande de la commission Parm, que soit créé un groupe de travail sur ce thème. Le groupe sera constitué de membres du CA de SdF, de membres de l’ANCESU, d’experts de la formation professionnelle ainsi que de membres de la commission Parm. Ce groupe aura la charge de proposer une charte nationale de la formation initiale au métier de Parm, de définir le contenu des modules et sous modules et d’évaluer la durée horaire de chacun. La réunion doit se tenir première quinzaine d’avril.
2 . Préparation de la rencontre avec les Organisations Syndicales, dans la continuité de notre journée (Formation Parm et questions relatives aux statuts des Parm).
Tenant compte de ce que nous avons délibéré ci-dessus, nous aborderons la réunion avec les OS par le rappel de l’objectif de la CPSDF. La commission Parm souhaite travailler avec les OS pour aboutir à un document consensuel sur la formation initiale des Parm, afin de présenter au Ministère de la Santé un dossier concret. Nous avons également souhaité aborder avec les OS certaines incertitudes concernant le reclassement en catégorie B et les modalités en espérant que celles-ci disposent de réponses.
3 . Campagne d'adhésions SdF pour 2009.
Cette réunion nous a permis de faire le point sur les adhésions Parm à Samu de France. Le constat montre que nous sommes encore en deçà de notre souhait en ce début d’année. Chaque membre de la commission déplore également la grande difficulté que nous avons à convaincre sur la nécessité d’accroître le nombre d’adhérents Parm, pour que la CPSDF poursuive son travail et puisse être une vraie force de proposition et de représentativité de la profession. La CPSDF va donc dissocier la diffusion des informations en privilégiant les adhérents Parm de SdF (voir point 4).
4 . Projets de communication de la CPSDF.
Un des projets de communication de la commission Parm a pour objectif la continuité d’information sur son travail mais, en dissociant celle qu’elle apporte aux adhérents de Samu de France et les non adhérents. (Adhérents = lettre d’info + compte rendu des réunions – Non adhérents = Flash info).
La commission prévoit également pour le congrès « Urgences 2009 » une campagne de communication envers nos collègues Parm.
Pour ce faire, la CPSDF :
Une prospection est en cours sur les deux propositions qui nous sont parvenues : l’une d’elles comprend une clause incompatible avec le caractère individuel de ce projet, puisqu’elle impose le versement en fin d’exercice d’un minimum correspondant à 300 adhésions ; elle ne sera pas retenue.
D’autre part, la commission Parm doit appréhender et justifier cette protection juridique pour les Parm et démontrer l’aspect juridique qui la rend nécessaire.
La CPSDF, comme à son habitude, vous tiendra informés du déroulement des projets et démarches en cours.
Nous vous rappelons également de l’intérêt d’adhérer (voir renouveler) à Samu de France afin de réaffirmer votre soutien à la commission Parm et celle-ci vous en remercie par avance !
La CPSDF
Site : www.samu-de-france.fr
E-mail : commission.parm@samu-de-france.fr
Réunion du 11 mars 2009
Ordre du jour :
- Préparation des prochaines rencontres avec la DHOS (Formation initiale et continue des Parm).
- Préparation de la rencontre avec les Organisations Syndicales, dans la continuité de notre journée (Formation Parm et questions relatives aux statuts des Parm).
- Campagne d'adhésions Samu de France pour 2009.
- Projet de communication de la CPSDF.
- Projet de protection juridique pour les Parm.
1 . Préparation des prochaines rencontres avec la DHOS (Formation initiale et continue des Parm).
Tout d’abord le reclassement des Parm en catégorie B se fera vraisemblablement dans le cadre de la modernisation de la Fonction Publique. La catégorie B administrative comprend le corps des Secrétaires Médicale (SM) et Adjoint des Cadres Hospitalier (ACH). Les Parm pourraient être intégrés au corps des SM.
Nous devons néanmoins vérifier avec les OS quelles seraient les incidences pour les Parm. Les Parm en poste seraient reclassés comme la règle le détermine à l’indice égal ou immédiatement supérieur. La négociation devra fixer le seuil d’ancienneté acquis pour ce reclassement. Lors de la rencontre de la CPSDF avec Madame PODEUR (directrice de la DHOS), en décembre dernier, il était convenu de considérer celui-ci entre 18 et 24 mois d’activité. Il appartiendra aux OS de
faire valoir cette option.
Les membres de la CPSDF dressent la liste de l’ensemble des suggestions et objections concernant la manière d’aborder la formation initiale pour les Parm nouvellement recrutés, ceci dans le contexte du passage en catégorie B. L’objectif est de défendre la proposition de la création d’un diplôme. Le Dr Leclercq annonce que le CA de SdF a répondu favorablement à la demande de la commission Parm, que soit créé un groupe de travail sur ce thème. Le groupe sera constitué de membres du CA de SdF, de membres de l’ANCESU, d’experts de la formation professionnelle ainsi que de membres de la commission Parm. Ce groupe aura la charge de proposer une charte nationale de la formation initiale au métier de Parm, de définir le contenu des modules et sous modules et d’évaluer la durée horaire de chacun. La réunion doit se tenir première quinzaine d’avril.
2 . Préparation de la rencontre avec les Organisations Syndicales, dans la continuité de notre journée (Formation Parm et questions relatives aux statuts des Parm).
Tenant compte de ce que nous avons délibéré ci-dessus, nous aborderons la réunion avec les OS par le rappel de l’objectif de la CPSDF. La commission Parm souhaite travailler avec les OS pour aboutir à un document consensuel sur la formation initiale des Parm, afin de présenter au Ministère de la Santé un dossier concret. Nous avons également souhaité aborder avec les OS certaines incertitudes concernant le reclassement en catégorie B et les modalités en espérant que celles-ci disposent de réponses.
3 . Campagne d'adhésions SdF pour 2009.
Cette réunion nous a permis de faire le point sur les adhésions Parm à Samu de France. Le constat montre que nous sommes encore en deçà de notre souhait en ce début d’année. Chaque membre de la commission déplore également la grande difficulté que nous avons à convaincre sur la nécessité d’accroître le nombre d’adhérents Parm, pour que la CPSDF poursuive son travail et puisse être une vraie force de proposition et de représentativité de la profession. La CPSDF va donc dissocier la diffusion des informations en privilégiant les adhérents Parm de SdF (voir point 4).
4 . Projets de communication de la CPSDF.
Un des projets de communication de la commission Parm a pour objectif la continuité d’information sur son travail mais, en dissociant celle qu’elle apporte aux adhérents de Samu de France et les non adhérents. (Adhérents = lettre d’info + compte rendu des réunions – Non adhérents = Flash info).
La commission prévoit également pour le congrès « Urgences 2009 » une campagne de communication envers nos collègues Parm.
Pour ce faire, la CPSDF :
- Demande au Dr Leclercq d’intercéder auprès du CA de SdF et du comité d’organisation du congrès, pour réserver une salle suffisante pour accueillir sa réunion annuelle.
- Prévoit de mettre en place un dispositif d’information sous forme de dépliant qui sera distribué en même temps que l’attestation de présence au congrès pour les Parm.
- Va prospecter pour avoir des supports tels que tee-shirt ou sweet-shirt et autocollant pour véhicule avec logo de la CPSDF.
Une prospection est en cours sur les deux propositions qui nous sont parvenues : l’une d’elles comprend une clause incompatible avec le caractère individuel de ce projet, puisqu’elle impose le versement en fin d’exercice d’un minimum correspondant à 300 adhésions ; elle ne sera pas retenue.
D’autre part, la commission Parm doit appréhender et justifier cette protection juridique pour les Parm et démontrer l’aspect juridique qui la rend nécessaire.
La CPSDF, comme à son habitude, vous tiendra informés du déroulement des projets et démarches en cours.
Nous vous rappelons également de l’intérêt d’adhérer (voir renouveler) à Samu de France afin de réaffirmer votre soutien à la commission Parm et celle-ci vous en remercie par avance !
La CPSDF
Site : www.samu-de-france.fr
E-mail : commission.parm@samu-de-france.fr
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