Actualités des Commissions

Protection Juridique des Parm (SEGAP)

INFORMATIONS JURIDIQUES en prévention de tout litige
Sur simple appel téléphonique, de 9 heures à 20 heures, du lundi au samedi, vous êtes en relation avec des juristes confirmés afin d’obtenir une information juridique relative aux domaines garantis par votre adhésion.
PROTECTION JURIDIQUE en présence d’un litige
Pour tout LITIGE relevant de votre vie privée et de votre vie professionnelle en tant que Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale,
- NOUS VOUS informons sur vos droits et obligations et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts,
- NOUS VOUS conseillons sur la conduite à tenir,
- NOUS effectuons, le cas échéant et avec votre accord, les démarches amiables nécessaires,
- S’il s’avère nécessaire de porter l’affaire en justice, NOUS VOUS faisons représenter devant les tribunaux et contribuons aux frais de procès VOUS incombant et aux frais et honoraires des mandataires (avocat, huissier, expert, avoué) intervenus pour faire valoir vos droits. La direction du procès VOUS appartient, conseillé par votre avocat. NOUS restons à votre disposition et à celle de votre avocat pour VOUS apporter l’assistance dont VOUS auriez besoin.

Elément joint