Textes réglementaires
Il y a 169 article(s) dans la rubrique
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Prime d'engagement
Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de [...]
Publié le 21/03/2017https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187518 En application des articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1 du code de la [...]
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Tuerie de masse
Note de doctrine opérationnelle. Tuerie de masse. Réponse opérationnelle des services d'incendie [...]
Publié le 20/03/2017La présente version de la note définit les procédures opérationnelles à mettre en oeuvre lors des interventions [...]
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CAP TV
Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre [...]
Publié le 08/03/2017NOR : AFSP1707877A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, [...]
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CUMP
INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en [...]
Publié le 06/01/2017Les catastrophes ou les accidents occasionnent non seulement des blessures physiques, mais aussi des blessures psychiques individuelles ou [...]
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CUMP
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence [...]
Publié le 27/12/2016NOR : AFSP1638824A Art. 1er. – L’agence régionale de santé s’assure que le dispositif de prise en charge [...]
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Arbres réflexes
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2016/399 du 22 décembre 2016 relative aux arbres [...]
Publié le 22/12/2016Cette instruction, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, est relative aux arbres décisionnels [...]
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ORSAN
Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de [...]
Publié le 06/10/2016Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif [...]
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Temps de travail
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du [...]
Publié le 10/07/2015Résumé : La présente circulaire a pour objectif de préciser, sous forme de référentiel, les [...]
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Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI [...]
Publié le 05/06/2015Article 1 L'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin [...]
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Circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative [...]
Publié le 05/06/2015Résumé : Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun [...]