Vie syndicale
Samu-Urgences de France est adhérant de l'intersyndicale "ACTION PRATICIENS HOPITAL (APH)", née en novembre 2015 du rassemblement de deux intersyndicales de Praticiens Hospitaliers, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux.
Retraite complémentaire des PH: les discussions reprennent doucement
PARIS, 14 juin 2006 (APM) - Les discussions sur la réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) des praticiens des hôpitaux ont repris à pas lents en attendant la réouverture de négociations interministérielles, ont indiqué mercredi plusieurs organisations syndicales à l'APM.
Des représentants des quatre organisations syndicales (CMH, Snam-HP, INPH et CPH) ont été reçus lundi par deux conseillers techniques du ministre de la santé, le Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Jean Castex, ainsi que Thomas Boisson de la direction de la sécurité sociale (DSS) et membre du conseil d'administration de l'Ircantec.
Le cabinet a précisé que ces réunions informelles entre les représentants de la communauté médicale et le ministère de la santé visaient à finaliser des accords avant la reprise des discussions interministérielles, a indiqué mercredi à l'APM le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart.
Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi juge que les discussions restent particulièrement "floues".
"Il ne s'agit pas de négociations mais juste d'une conversation sur quelques points techniques", a regretté la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher. Elle a qualifié les discussions de "voeux pieux" et d'"intentions". "Le ministère de la santé nous fait patienter en nous donnant un os à ronger", a-t-elle commenté.
Les documents diffusés début décembre 2005 juste avant la suspension des négociations ont été de nouveau distribués aux syndicats.
Le ministère a confirmé qu'un audit sur la situation de l'Ircantec sera mené par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Cet engagement, pris en décembre 2005, avait été suspendu en même temps que les négociations.
Par ailleurs, les participants ont discuté de l'élargissement de l'assiette de cotisation Ircantec pour les PH à temps plein et les PH à temps partiel.
"La CMH demande que cet élargissement porte sur la totalité des primes et indemnités", a indiqué François Aubart.
Pour les astreintes, le ministre a confirmé que cela sera mis en oeuvre conformément au relevé de décisions du 31 mars 2005.
L'élargissement de l'assiette à la prime d'engagement de service public exclusif a fait l'objet d'une évaluation financière par le cabinet. Les résultats sont toutefois restés confidentiels.
Enfin, la CMH a demandé que soit étudié l'élargissement de l'assiette aux indemnités associées à la part complémentaire variable de la rémunération des praticiens et à la prime d'exercice sectorielle et de liaison pour les psychiatres.
Si ces demandes sont prises en compte, le ministère a indiqué que le projet de réforme se traduirait par une baisse de 17%, et non plus 28%, du niveau de pension pour un praticien à temps plein commençant sa carrière aujourd'hui par rapport à ce que touche un médecin partant à la retraite maintenant.
Pierre Faraggi s'est toutefois interrogé sur le financement de cet élargissement.
S'agissant des temps partiels, "nous avons demandé que les cotisations portent sur 100% des rémunération et non plus 66%" et que cette modification entre en vigueur dans les meilleurs délais, a indiqué François Aubart. Le ministère de la santé aurait proposé une étape intermédiaire à 75%.
Une réunion technique est prévue jeudi 29 juin et une réunion plénière mercredi 12 juillet.
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Des représentants des quatre organisations syndicales (CMH, Snam-HP, INPH et CPH) ont été reçus lundi par deux conseillers techniques du ministre de la santé, le Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Jean Castex, ainsi que Thomas Boisson de la direction de la sécurité sociale (DSS) et membre du conseil d'administration de l'Ircantec.
Le cabinet a précisé que ces réunions informelles entre les représentants de la communauté médicale et le ministère de la santé visaient à finaliser des accords avant la reprise des discussions interministérielles, a indiqué mercredi à l'APM le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart.
Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi juge que les discussions restent particulièrement "floues".
"Il ne s'agit pas de négociations mais juste d'une conversation sur quelques points techniques", a regretté la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher. Elle a qualifié les discussions de "voeux pieux" et d'"intentions". "Le ministère de la santé nous fait patienter en nous donnant un os à ronger", a-t-elle commenté.
Les documents diffusés début décembre 2005 juste avant la suspension des négociations ont été de nouveau distribués aux syndicats.
Le ministère a confirmé qu'un audit sur la situation de l'Ircantec sera mené par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Cet engagement, pris en décembre 2005, avait été suspendu en même temps que les négociations.
Par ailleurs, les participants ont discuté de l'élargissement de l'assiette de cotisation Ircantec pour les PH à temps plein et les PH à temps partiel.
"La CMH demande que cet élargissement porte sur la totalité des primes et indemnités", a indiqué François Aubart.
Pour les astreintes, le ministre a confirmé que cela sera mis en oeuvre conformément au relevé de décisions du 31 mars 2005.
L'élargissement de l'assiette à la prime d'engagement de service public exclusif a fait l'objet d'une évaluation financière par le cabinet. Les résultats sont toutefois restés confidentiels.
Enfin, la CMH a demandé que soit étudié l'élargissement de l'assiette aux indemnités associées à la part complémentaire variable de la rémunération des praticiens et à la prime d'exercice sectorielle et de liaison pour les psychiatres.
Si ces demandes sont prises en compte, le ministère a indiqué que le projet de réforme se traduirait par une baisse de 17%, et non plus 28%, du niveau de pension pour un praticien à temps plein commençant sa carrière aujourd'hui par rapport à ce que touche un médecin partant à la retraite maintenant.
Pierre Faraggi s'est toutefois interrogé sur le financement de cet élargissement.
S'agissant des temps partiels, "nous avons demandé que les cotisations portent sur 100% des rémunération et non plus 66%" et que cette modification entre en vigueur dans les meilleurs délais, a indiqué François Aubart. Le ministère de la santé aurait proposé une étape intermédiaire à 75%.
Une réunion technique est prévue jeudi 29 juin et une réunion plénière mercredi 12 juillet.